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Cette dernière partie aborde les recommandations de l’AMF concernant les méthodes comptables, les jugements et les estimations significatives à intégrer dans les états financiers des sociétés. L’accent est mis sur la nécessité de fournir des descriptions détaillées et adaptées aux spécificités de chaque entreprise, notamment en ce qui concerne les tests de dépréciation, la hiérarchie de juste valeur, et la reconnaissance des revenus provenant des contrats à long terme. Ces recommandations visent à améliorer la transparence et à garantir une meilleure compréhension des informations financières par les utilisateurs des états financiers, en particulier dans un environnement économique incertain.

Principes et méthodes comptables

Les descriptions des principes comptables sont souvent trop générales et ne tiennent pas compte des spécificités des sociétés.

L’autorité rappelle aux sociétés de préciser dans leurs états financiers :

• les jugements effectués ayant les impacts les plus significatifs sur leurs états financiers,
• les hypothèses et autres sources d’incertitude liées aux estimations qui représenteraient, dans les douze mois, un risque significatif d’ajustement matériel de la valeur comptable des actifs ou passifs.

L’AMF recommande aux sociétés d’expliquer si les sources d’incertitude relatives aux estimations retenues sont susceptibles d’être affectées de manière significative par les changements macroéconomiques, technologiques, sociaux, géopolitiques et climatiques dont il est raisonnable de penser qu’ils surviendront dans un avenir proche (inférieur à douze mois) et comment elles sont impactées, le cas échéant.

Tests de dépréciation

Les émetteurs doivent s’assurer que la description des principes et méthodes comptables relatifs aux tests de dépréciation est pertinente, spécifique et suffisamment précise pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’appréhender la manière dont la valeur recouvrable a été déterminée.

En conséquence, l’autorité recommande aux sociétés de décrire :

• les principes retenus en matière d’identification des unités génératrices de trésorerie (« UGT »),
• la méthodologie retenue pour déterminer la valeur recouvrable (valeur d’utilité ou juste valeur diminuée des coûts de sortie ainsi que, dans chaque cas, la technique de valorisation choisie),
• les principales hypothèses de valorisation retenues et les coûts inclus dans les coûts de sortie (si applicable).

Hiérarchie de juste valeur

Il est très souvent difficile de comprendre la nature des données utilisées (observables ou non observables) pour déterminer les justes valeurs et donc de justifier les classements retenus au sein de la hiérarchie de juste valeur.

En conséquence, l’autorité recommande aux sociétés de :

• adapter les descriptions de leurs principes comptables (à affiner en fonction des caractéristiques des instruments concernés),
• exposer plus clairement les jugements et estimations retenus pour les différentes méthodes de valorisation utilisées pour les instruments financiers valorisés à la juste valeur de niveau 2 et de niveau 3.

Contrôle, contrôle conjoint et influence notable

La détermination du contrôle exercé sur une entité peut reposer sur des jugements importants.

L’AMF recommande aux sociétés de présenter dans leurs états financiers les hypothèses et jugements significatifs pris en compte dans la détermination du contrôle exercé sur une autre entité lorsque le pourcentage de droits de vote détenus pourrait amener le lecteur des états financiers à une conclusion différente.

Par exemple, lorsqu’une entité détenue à plus de 50% mais dont la société n’a pas le contrôle, une entité mise en équivalence et pourtant détenue à moins de 20% ou entité détenue à moins de 50% en situation de de facto contrôle) ou dans toute autre situation particulière.

Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients

Contrats à long terme

Dans les contrats à long terme (comme les contrats de construction), il peut être difficile de justifier les prévisions de marges à terminaison, en particulier dans le contexte économique actuel marqué par l’inflation et la fluctuation des taux.

L’AMF recommande aux sociétés de :

• s’assurer que les prévisions utilisées pour estimer le degré d’avancement et les marges à terminaison sont raisonnables et justifiables,
• d’apporter une attention particulière à la description faite en annexe des contrats à long terme de services reposant sur un actif spécifique, à l’analyse et aux jugements exercés ayant conclu à l’absence d’un contrat de location,
• communiquer en annexe la description des accords de collaboration, leurs modalités de rémunération, la ventilation des revenus ainsi que l’analyse comptable réalisée et les jugements retenus.

Notion d’agent et de principal

Certaines sociétés ne clarifient pas toujours leur statut d’agent ou de principal lorsqu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires dans des transactions de biens ou services. Cette distinction est importante, notamment pour les sociétés opérant dans le commerce en ligne ou les licences informatiques.

L’AMF recommande aux sociétés de préciser :

• dans leurs principes et méthodes comptables, l’analyse effectuée pour conclure à la qualification de la société en tant qu’agent ou principal lors de la fourniture d’un bien ou d’un service, si cette analyse se fonde sur des jugements importants et que les transactions sous-jacentes sont matérielles.
• les principaux jugements effectués par la société pour arriver à une telle conclusion (par exemple, si le contrôle lui a été transféré avant le transfert au client final et quand a lieu ce transfert le cas échéant).

Prix de transaction affecté aux obligations de prestation

Les sociétés doivent présenter des informations sur la reconnaissance des revenus pour les prestations qui restent à remplir dans les contrats à long terme, en ventilant ces informations par périodes ou selon les étapes du contrat.

L’AMF recommande :

• de privilégier une approche avec plusieurs bandes de maturité,
• d’adapter le narratif aux spécificités de la société,
• de fournir une ventilation selon un découpage approprié (pays, secteur, produits, etc.),
• d’apporter une analyse de leurs variations permettant de comprendre les principaux mouvements de la période.

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Les recommandations de l’AMF sur les méthodes comptables, les jugements et les estimations significatives soulignent l’importance d’une présentation claire et détaillée des choix comptables effectués par les sociétés. En particulier, les entreprises doivent fournir des informations précises sur les hypothèses et les incertitudes, les tests de dépréciation, ainsi que la reconnaissance des revenus liés à des contrats à long terme.

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