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Dans le cadre de l’arrêté des comptes 2024, plusieurs recommandations de l’AMF se concentrent sur la gestion du risque de liquidité, en particulier les accords de financement des fournisseurs et les clauses d’exigibilité anticipée. Ces mesures visent à garantir une meilleure transparence dans la présentation des informations financières, afin que les utilisateurs des états financiers puissent évaluer correctement l’impact de ces opérations sur les flux de trésorerie et les passifs.

Affacturage inversé

L’IASB a publié des amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7, applicables depuis janvier 2024, concernant les accords de financement des fournisseurs, aussi appelés affacturage inversé. Ces amendements imposent des exigences de publication d’informations en annexe pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’impact de ces opérations sur les passifs, les flux de trésorerie et le risque de liquidité.

L’AMF recommande aux sociétés de :

• recenser les contrats significatifs de financement des fournisseurs
• décrire dans les notes annexes :
  • leurs termes et conditions (impacts sur les délais de paiement, éventuelles sûretés ou garanties fournies, etc.), les jugements significatifs retenus dans l’analyse comptable (bilan et tableau de flux de trésorerie) ainsi que
  • les montants des contrats.

L’autorité rappelle aux sociétés l’importance de communiquer les valeurs comptables des dettes concernées en indiquant :

• le montant des dettes pour lesquelles les fournisseurs ont déjà reçu le paiement du factor,
• le ou les postes du bilan dans lesquels ces passifs sont présentés, et
• le type et l’incidence des évènements n’impliquant pas de remise de trésorerie, qui conduisent à ce que les valeurs comptables des dettes incluses dans ces accords à l’ouverture et à la clôture de la période ne sont pas comparables.

De plus, elle rappelle aux sociétés l’importance de communiquer les informations attendues sur les fourchettes de dates d’exigibilité des paiements de l’entité, à la fois pour les dettes faisant l’objet des accords de financement et pour les dettes fournisseurs comparables qui ne font pas partie de ces accords.

L’AMF recommande aux groupes significativement concernés par ce type d’accords de financement de s’interroger sur le niveau de granularité à retenir pour donner la meilleure information sur ces fourchettes de dates d’exigibilité. Par exemple, ces informations pourront être données par pays ou par secteur, selon les cas.

Financements assortis de clauses d’exigibilité anticipée

Un amendement à la norme IAS 1, applicable à compter de janvier 2024, impose de reclassifier certains passifs en passifs courants si des clauses restrictives (covenants) non respectées entraînent une exigibilité immédiate.

L’AMF recommande aux émetteurs reclassant des passifs en courant du fait du non-respect d’une ou plusieurs clauses restrictives, de détailler :

• les causes du reclassement (période d’observation, clause restrictive non respectée, raisons du non-respect) et
• les éventuels risques entrainés par ce reclassement sur leur continuité d’exploitation et sur l’évolution de leur exposition au risque de liquidité.

Par ailleurs, l’autorité invite les émetteurs à :

• communiquer sur de possibles négociations et/ou remboursements en cours ou terminés entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, ainsi que leurs incidences ;
• indiquer dans leurs états financiers si leurs dettes financières sont soumises à des clauses restrictives et
• faire preuve de clarté et de pédagogie dans les informations communiquées relatives à ces clauses restrictives associées à des passifs financiers.

En conséquence, l’AMF recommande aux émetteurs de communiquer, pour chaque emprunt significatif tiré ou non :

• les clauses restrictives applicables,
• la ou les date(s) de vérification de la clause,
• la formule et
• la méthodologie de détermination du ratio à respecter ainsi que le résultat du calcul à la dernière date de vérification.

Tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie revêt un caractère important pour évaluer la situation financière d’une société.

Ainsi, l’AMF recommande aux sociétés de :

• vérifier que les éléments présentés dans les flux opérationnels ne correspondent pas à la définition de flux d’investissement ou de financement et de s’assurer de l’exhaustivité des éléments présentés dans cette catégorie (par exemple appels de marge) ;
• pour les flux les plus significatifs, effectuer des renvois vers les notes annexes concernées, de commenter les principaux sous-totaux et variations ;
• de veiller à ce que les montants du tableau de flux de trésorerie soient réconciliés avec les éléments présentés dans les notes annexes ;
• distinguer les variations des postes de bilan sans effet sur la trésorerie de celles qui donnent lieu à des flux de trésorerie (en faisant le lien pour ces dernières avec le tableau de flux de trésorerie).

Continuité d’exploitation

Dans le contexte macroéconomique actuel, la continuité d’exploitation reste un sujet crucial.

L’AMF recommande de préciser, dans les états financiers :

• les hypothèses et jugements clés pris en compte dans l’analyse,
• les évènements pouvant avoir un impact sur les projections de flux de trésorerie développées par la société et notamment les sources de financement disponibles,
• la capacité de la société à obtenir une aide de l’Etat,
• le lancement prévu de nouveaux produits,
• la restructuration à venir de la société ou encore,
• les impacts des changements attendus sur les marchés dans lesquels opère la société,
• si les variations des lignes de financement proviennent de tirage ou de remboursement d’une ligne historique ou de la renégociation des montants disponibles.

Alarys vous conseille

Les recommandations de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2024 mettent en évidence la nécessité d’une transparence accrue en matière de gestion des risques de liquidité, des clauses restrictives et des flux de trésorerie. Les sociétés doivent veiller à fournir des informations détaillées et compréhensibles sur les accords de financement, le respect des clauses d’exigibilité anticipée, ainsi que sur les variations des flux financiers et la continuité d’exploitation.

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