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Les nouvelles normes comptables et régulations imposent aux entreprises de s’adapter à des règles plus strictes. Elles concernent la durabilité, les assurances et la présentation des états financiers. L’AMF recommande une meilleure transparence et des communications plus détaillées sur les engagements climatiques et la comptabilisation des contrats d’assurance. De plus, les entreprises doivent veiller à la cohérence entre les informations financières et extra-financières. Elles doivent se préparer aux réformes apportées par IFRS 18 et la révision du plan comptable général. Ces ajustements visent à rendre les informations financières plus accessibles et fiables.

Climat et connectivité

L’AMF a souligné l’impact du changement climatique sur les états financiers des sociétés. Elle insiste sur l’importance de la gouvernance pour identifier les risques financiers liés au climat. Ainsi, les entreprises doivent être transparentes dans leurs communications à ce sujet. Cela inclut les tests de dépréciation, les contrats d’énergie verte et l’impact des engagements climatiques sur les actifs et passifs.

De plus, l’AMF mentionne la décision de l’IFRS IC sur les conséquences comptables des engagements climatiques. Ces engagements peuvent entraîner des provisions (IAS 37) si certaines conditions sont remplies. Il est essentiel de fournir des informations détaillées sur les obligations implicites et juridiques.

L’AMF attire l’attention des sociétés sur un amendement aux normes IFRS 9 et IFRS 7 concernant l’électricité renouvelable. Cet amendement clarifie l’exemption pour usage propre dans les contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable, comme les Power Purchase Agreements (PPA). L’application anticipée n’est pas possible pour la clôture 2024. L’AMF recommande aux sociétés de communiquer clairement les caractéristiques et le traitement comptable de ces contrats.

Pour la clôture 2024, l’AMF encourage à fournir des informations détaillées dans les notes annexes. Cela aidera à comprendre les stratégies d’approvisionnement en énergie renouvelable et leur impact. Ces informations doivent être en lien avec celles communiquées en dehors des états financiers si le sujet est significatif pour le groupe.

Avec la mise en place des normes ESRS pour 2024, l’AMF insiste sur la cohérence entre les informations financières et extra-financières. Cela inclut les enjeux environnementaux tels que le climat, la pollution et la biodiversité. Cette cohérence se traduira par des références entre le rapport de durabilité et les états financiers pour certains éléments monétaires ou quantitatifs importants.

Application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance

La norme IFRS 17, qui régit la comptabilisation des contrats d’assurance, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Dans la revue des états financiers 2023, l’AMF a noté une bonne qualité de l’information fournie par les sociétés d’assurance mais a également constaté certaines lacunes.

Les informations non fournies ou insuffisamment détaillées sont :

• Les principales hypothèses appliquées dans les estimations des flux de trésorerie;
• La courbe de taux dite « monde réel » afin de d’appréhender le rythme de reconnaissance de la marge sur services contractuels (« CSM ») en résultat;
• Le niveau de prime d’illiquidité par bande de maturité;
• Les raisons justifiant l’ajustement pour risque non financier;
• Les informations sur la concentration des risques d’assurance.

L’AMF recommande de clarifier ces éléments pour permettre aux utilisateurs des états financiers de prendre des décisions éclairées.

Publication de la norme IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers

La norme IFRS 18, publiée en avril 2024, sera obligatoire à partir du 1er janvier 2027. Elle s’applique de manière rétrospective, avec retraitement du comparatif, y compris pour les périodes intermédiaires. Son objectif est d’améliorer la comparabilité et la transparence des informations financières.

Concrètement, IFRS 18 exige une présentation claire des états financiers, notamment des notes annexes complètes et compréhensibles. De plus, elle impose une présentation des mesures de la performance définies par la direction (MPM) et leur réconciliation avec les sous-totaux des états financiers. L’AMF demande des libellés clairs pour ces MPM, précisant que « ajusté » ou « corrigé » ne suffisent pas. Elle insiste sur l’importance de ne pas privilégier les MPM par rapport aux agrégats des états financiers.

L’AMF conseille aux sociétés de se préparer aux changements apportés par IFRS 18. Elles doivent mettre à jour leurs systèmes d’information et évaluer l’impact de ces changements sur leur communication financière.

Modernisation des états financiers en normes françaises

Le 4 novembre 2022, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté un règlement pour moderniser le plan comptable général (PCG). Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2025, avec une application anticipée possible depuis décembre 2023. Elle vise à simplifier la présentation des états financiers et à améliorer la transparence et la fiabilité des informations comptables.

Le règlement modifie plusieurs aspects du PCG :

• Redéfinition du résultat exceptionnel;
• Supression de la technique du transfert de charges;
• Mise à jour de la nomenclature des comptes;
• Réduction du nombre de modèles d’états financiers.

Ces changements visent à rendre les comptes plus clairs et plus accessibles.

Les sociétés devront réorganiser la partie annexe du PCG. Cependant, ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement, sauf pour certains reclassements lors de la première application.

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