Les exigences de la SFDR : Transparence et responsabilité en finance durable

Publié le 25 Juin 2024
Temps de lecture : 4 minutes

La réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) marque une avancée majeure vers une finance plus transparente. Le règlement (UE) 2019/2088, mis en place le 27 novembre 2019, impose des règles uniformes. Il concerne les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers. Les règles portent sur l’intégration des risques de durabilité et les incidences négatives en matière de durabilité. Cet article explore en détail les différents aspects de la SFDR et ses implications pour les acteurs du secteur financier.

Objectif et champ d’application de la SFDR

La SFDR vise à harmoniser les règles de transparence pour les acteurs financiers et les conseillers. Elle exige l’intégration des risques de durabilité dans les décisions. Ces acteurs doivent fournir des informations claires sur les produits financiers. Cela aide les investisseurs à faire des choix éclairés sur la durabilité. Ils peuvent ainsi mieux comprendre l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) de leurs investissements.

Les principaux acteurs concernés par la SFDR incluent :

  • Les entreprises d’assurance proposant des produits d’investissement fondés sur l’assurance ;
  • Les entreprises d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille ;
  • Les institutions de retraite professionnelle (IRP) ;
  • Les initiateurs de produits de retraite ;
  • Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (FIA) ;
  • Les fournisseurs de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ;
  • Les gestionnaires de fonds de capital-risque et de fonds d’entrepreneuriat social éligibles ;
  • Les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;
  • Les établissements de crédit fournissant des services de gestion de portefeuille.

Les conseillers financiers concernés incluent :

  • Les intermédiaires d’assurance fournissant des conseils en assurance relatifs à des produits d’investissement ;
  • Les entreprises d’assurance et d’investissement fournissant des conseils en investissement ;
  • Les établissements de crédit fournissant des conseils en investissement.

Transparence des politiques relatives aux risques de durabilité

La SFDR exige que les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité dans leurs décisions d’investissement. Ces politiques doivent détailler comment les risques de durabilité sont identifiés, évalués et intégrés dans le processus décisionnel.

De plus, les acteurs doivent fournir une déclaration sur les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Si un acteur ne prend pas en compte ces incidences, il doit expliquer clairement pourquoi et, le cas échéant, indiquer s’il prévoit de les prendre en compte à l’avenir.

Transparence des incidences négatives en matière de durabilité

À partir du 30 juin 2021, les acteurs des marchés financiers comptant plus de 500 salariés doivent publier une déclaration sur leurs politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Cette obligation s’étend également aux entreprises mères de grands groupes dépassant ce critère de 500 salariés sur une base consolidée.

Cette déclaration doit inclure :

  • Les politiques relatives à l’identification et à la hiérarchisation des incidences négatives ;
  • Une description des principales incidences négatives et des mesures prises ou prévues ;
  • Un résumé des politiques d’engagement avec les entreprises investies ;
  • Le respect des codes de conduite responsables et des normes internationales de diligence raisonnable.

Transparence des politiques de rémunération

La SFDR impose également aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de publier des informations sur la manière dont leurs politiques de rémunération sont adaptées à l’intégration des risques de durabilité. Cela permet de s’assurer que les incitations financières sont alignées avec les objectifs de durabilité.

Transparence précontractuelle

Les informations précontractuelles doivent inclure une description détaillée de la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement et leurs impacts probables sur le rendement des produits financiers. Si un acteur estime que les risques de durabilité ne sont pas pertinents, il doit fournir une explication claire et concise des raisons de cette estimation.

Pour les conseillers financiers, les informations précontractuelles doivent décrire comment les risques de durabilité sont intégrés dans les conseils en investissement ou en assurance, ainsi que les résultats probables de cette intégration sur le rendement des produits financiers concernés.

Transparence des produits financiers

Les acteurs des marchés financiers doivent publier des informations claires et compréhensibles sur les caractéristiques environnementales ou sociales des produits financiers qu’ils proposent. Ces informations doivent inclure :

  • Une description des caractéristiques environnementales ou sociales ou de l’objectif d’investissement durable ;
  • Les méthodes utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller ces caractéristiques ou l’impact des investissements durables ;
  • Les informations relatives à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans les informations précontractuelles et les rapports périodiques.

Transparence des investissements durables

Les acteurs doivent publier des informations sur la manière dont ils respectent les caractéristiques environnementales ou sociales des produits financiers. Ils doivent aussi indiquer, si nécessaire, comment ils adaptent les indices de référence à ces caractéristiques.

Pour les produits visant un investissement durable, les acteurs doivent fournir des détails sur l’alignement de ces objectifs avec les indices de référence climatiques ou l’accord de Paris. Si aucun indice de référence spécifique n’est désigné, les acteurs doivent expliquer comment ils atteindront l’objectif de durabilité.

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