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La norme IFRS 15, mise en œuvre depuis 2018, joue un rôle clé dans la comptabilisation des revenus des entreprises. Récemment, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son rapport de rétrospective sur cette norme. Ce rapport met en évidence les réussites de la norme, tout en soulignant certaines difficultés opérationnelles qui persistent. Cet article présente un résumé de cette analyse et explore les questions restant à résoudre pour les entreprises.

Rappel de la norme IFRS 15

L’IFRS 15, intitulée « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », a été conçue pour améliorer la reconnaissance des revenus à l’échelle mondiale. Elle propose une méthode unifiée pour toutes les industries, basée sur un modèle en cinq étapes :

• Identifier le contrat avec le client ;
• Identifier les obligations de performance dans le contrat ;
• Déterminer le prix de transaction ;
• Allouer le prix de transaction aux obligations de performance ;
• Reconnaître les revenus lorsque les obligations de performance sont remplies.

Ce modèle a permis d’uniformiser les pratiques comptables et d’améliorer la comparabilité des informations entre les entreprises et les secteurs. Avant IFRS 15, les normes comptables manquaient souvent de directives claires, notamment pour les contrats complexes. IFRS 15 a permis de résoudre certaines incohérences cependant, 4 ans plus tard, des interrogations d’application demeurent sur quelques opérations.

Questions et difficultés restantes étudiées par l’IASB

Bien que l’IFRS 15 ait réussi à uniformiser la reconnaissance des revenus et améliorer la transparence financière, le rapport de rétrospective de l’IASB met en avant plusieurs défis qui persistent. Ces défis concernent notamment la comptabilisation de la contrepartie à payer à un client, l’évaluation du contrôle des services et des actifs incorporels pour déterminer si une entité agit en tant que principal ou agent, ainsi que l’application de la norme IFRS 15 avec d’autres normes comptables. Ces questions restent complexes et exigent des clarifications supplémentaires pour assurer une application homogène de la norme.

1. La comptabilisation de la contrepartie à payer à un client

Le rapport de l’IASB identifie des difficultés concernant la manière dont les entreprises comptabilisent :

• la contrepartie payable à un client : Il peut s’agir de remises, de points de fidélité ou de cashback proposés par des plateformes digitales.
• Une contrepartie payable à un client supérieure à la contrepartie reçue du client.

L’incitation commerciale doit-elle être comptabilisée en tant que réduction du revenu ou classée comme une dépense ?

Le manque de clarté dans l’application de ces principes a conduit à des divergences dans les pratiques comptables. Certaines entreprises reclassent les incitations en « dépenses » lorsque le montant à payer dépasse le revenu attendu créant des revenus négatifs. D’autres le considèrent comme un revenu négatif. Ces différences soulèvent des préoccupations sur la comparabilité des informations financières. L’IASB travaille sur des orientations supplémentaires pour harmoniser les pratiques.

2. L’évaluation du contrôle des services et des actifs incorporels pour déterminer si une entité agit en tant que principal ou agent

L’IASB relève que les entreprises rencontrent des difficultés pour déterminer si elles agissent en tant que principal ou agent. Cette distinction entre principal et agent est particulièrement difficile dans le cadre de la fourniture de services ou d’actifs incorporels. La distinction est essentielle car elle détermine si l’entité doit comptabiliser les revenus montant brut ou montant net. Les revenus seront comptabilisés en brut si l’entité agit comme principal et net si l’entité se place comme un agent.

Le rapport met en évidence que de nombreuses entreprises, notamment dans les secteurs des plateformes en ligne et de la publicité numérique, rencontrent des difficultés pour appliquer le concept de contrôle. Ces secteurs élaborent des modèles complexes avec des termes et des conditions spécifiques. Dans ces situations, il est souvent difficile de déterminer si une entreprise contrôle réellement un service avant de le transférer à un client, ou si elle agit simplement comme un intermédiaire facilitant la transaction. L’IASB envisage d’étudier cette question plus en profondeur dans ses consultations futures, compte tenu de l’évolution des modèles économiques numériques.

3. L’application de l’IFRS 15 avec d’autres normes IFRS

Un autre défi notable concerne l’application d’IFRS 15 en combinaison avec d’autres normes IFRS, telles que l’IFRS 10 États financiers consolidés, l’IFRS 11 Partenariats et l’IFRIC 12 Accords de concession de services. Le rapport de l’IASB souligne que certaines entreprises ont rencontré des difficultés à appliquer les exigences d’IFRS 15 lorsqu’elles doivent également se conformer à ces autres normes.

IFRS 10 Etats financiers consolidés

Les transactions impliquant la vente d’actifs immobiliers via une entité à actif unique posent des questions de reconnaissance des revenus. Par exemple, dans le cadre de son activité ordinaire, une entreprise vend un immeuble en vendant les actions d’une société qui le détient. La question est de savoir si cette transaction doit être comptabilisée selon IFRS 10 ou selon IFRS 15.

L’opération est-elle une transaction de vente de titre sous IFRS 10 ou une cession d’un bien immobilier sous IFRS 15. L’IASB doit détailler l’application IFRS 10 et IFRS 15 dans ce type d’opération appliquant une société immobilière (société « corporate wrapper »).

IFRS 11 Partenariats

Pour les accords de collaboration, les entreprises doivent déterminer si elles appliquent IFRS 15 ou IFRS 11. Un accord de collaboration est défini par les US GAAP comme un accord contractuel impliquant une activité d’exploitation conjointe. Ces accords impliquent deux (ou plusieurs) parties qui répondent aux deux exigences suivantes : (a) elles participent activement à l’activité et (b) elles sont exposées à des risques et des avantages importants dépendant du succès commercial de l’activité. Les accords de collaboration sont généralement exécutés par le biais de contrats et ne sont généralement pas menés par l’intermédiaire d’une entité juridique distincte créée spécifiquement pour réaliser l’activité opérationnelle conjointe.

L’industrie pharmaceutique et l’industrie pétrolière illustrent bien cette complexité. Ces entreprises collaborent pour développer des produits, compliquant ainsi la reconnaissance des revenus. Elles doivent clarifier si l’accord relève de l’IFRS 15 ou de l’IFRS 11.

Cette détermination est complexe, notamment dans les accords de collaboration. Les entités doivent évaluer si elles agissent comme co-entreprises ou fournisseur de biens ou services.

IFRIC 12 Accords de concession de services

Les difficultés concernent la comptabilisation des obligations contractuelles de maintenir ou restaurer des infrastructures relatives à des accords de concession de services. Ces obligations soulèvent des questions sur la reconnaissance des revenus avec IFRS 15. L’IASB note que la manière de comptabiliser ces obligations peut affecter les états financiers.

Selon IFRIC 12, les revenus proviennent des services fournis à l’autorité concédante. L’IFRS 15 ajoute une complexité supplémentaire pour reconnaître les revenus au fur et à mesure que l’obligation de performance est remplie. Les cycles de maintenance et le caractère obligatoire de la prestation sous IFRIC 12 rendent difficile la détermination du moment précis de reconnaissance des revenus.

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L’analyse rétrospective de l’IASB sur l’IFRS 15 confirme que cette norme a permis de grandes avancées en matière de transparence et de comparabilité des revenus dans les états financiers des entreprises. Bien que des difficultés persistent, notamment en matière d’identification des obligations de performance et de calcul du prix de transaction, la norme a globalement atteint ses objectifs.

Pour les entreprises, ces résultats soulignent l’importance de disposer d’une expertise solide pour appliquer les exigences de l’IFRS 15 de manière cohérente et efficace.

Chez Alarys, nous offrons des solutions sur mesure pour aider les entreprises à naviguer dans les complexités de cette norme et à garantir la conformité tout en optimisant la gestion de leurs revenus.