Avec l’adoption de la norme ESRS E1, les entreprises doivent maintenant intégrer la durabilité climatique dans leurs pratiques. Cette norme, issue des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), impose des exigences strictes sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Elle exige également la gestion des risques liés à la transition climatique. Cet article examine en détail les exigences de la norme ESRS E1 et leur impact sur les entreprises.
Objectifs de la norme ESRS E1
La norme ESRS E1 vise à structurer les efforts des entreprises en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses impacts. Elle couvre deux aspects majeurs :
Atténuation du changement climatique : Efforts pour limiter l’élévation de la température moyenne mondiale à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, conformément à l’accord de Paris.
Adaptation au changement climatique : Processus d’adaptation des entreprises aux effets réels et attendus du changement climatique.
Cette norme aborde également les questions énergétiques liées au changement climatique. Elle inclut les risques de transition associés à l’adaptation aux aléas climatiques.
Gouvernance (GOV)
ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité
Les entreprises doivent préciser si et comment elles intègrent les considérations climatiques dans la rémunération des membres des organes de direction. Cela inclut l’évaluation des performances en réduction des émissions de GES, comme exigé par la publication E1-4. Elles doivent aussi indiquer quel pourcentage de la rémunération est lié à ces considérations climatiques.
Stratégie (SBM)
ESRS E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
Les entreprises sont tenues de publier un plan de transition détaillant leurs efforts passés, présents et futurs pour atténuer le changement climatique. Ce plan doit garantir que la stratégie et le modèle économique de l’entreprise sont compatibles avec :
La transition vers une économie durable.
La limitation du réchauffement planétaire à 1,5°C conformément à l’accord de Paris.
L’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050.
Les entreprises doivent clarifier comment leurs objectifs de réduction des émissions de GES s’alignent avec les objectifs climatiques internationaux. Elles doivent détailler les leviers de décarbonation et les actions prévues. De plus, elles doivent décrire les investissements et financements nécessaires pour soutenir leur plan de transition. Cela inclut l’évaluation des risques de transition liés à leurs principaux actifs et produits.
Gestion des Incidences, Risques et Opportunités (IRO)
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des IRO
Les entreprises doivent décrire les processus qu’elles utilisent pour identifier et évaluer les incidences, risques et opportunités (IRO) liés au changement climatique. Cela inclut :
L’identification des aléas climatiques, en envisageant au minimum des scénarios climatiques à émissions élevées.
L’évaluation de la sensibilité des actifs et activités économiques aux aléas climatiques, entraînant des risques physiques bruts pour l’entreprise.
L’identification des événements liés à la transition climatique, en envisageant des scénarios compatibles avec une limitation du réchauffement planétaire à 1,5°C.
ESRS E1-2 – Politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
Les entreprises doivent préciser si et comment elles mettent en œuvre des politiques pour gérer les incidences, risques et opportunités liés au changement climatique. Elles doivent aborder des domaines tels que la gestion des émissions de GES, l’efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables et d’autres initiatives pertinentes.
ESRS E1-3 – Actions et ressources allouées
Les entreprises doivent publier les actions réalisées et les ressources allouées pour atténuer et s’adapter au changement climatique. Cela comprend les principales initiatives menées, les réductions d’émissions de GES obtenues, et les investissements nécessaires pour mettre en œuvre ces actions.
Métriques et Cibles (MT)
ESRS E1-4 – Cibles de Réduction des Émissions de GES
Les entreprises doivent publier leurs cibles de réduction des émissions de GES. Elles doivent préciser si ces cibles sont basées sur des données scientifiques et alignées avec la limitation du réchauffement planétaire à 1,5°C. Les cibles doivent inclure des valeurs pour 2030 et, si disponible, pour 2050, et être actualisées tous les cinq ans. Les entreprises doivent également expliquer les leviers de décarbonation prévus et leur contribution à la réalisation des cibles.
ESRS E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
Les entreprises doivent fournir des informations sur leur consommation d’énergie et leur mix énergétique. Elles doivent clarifier leur consommation totale d’énergie, les améliorations en matière d’efficacité énergétique, et la proportion d’énergies renouvelables dans leur mix.
ESRS E1-6 – Émissions brutes de GES
Les entreprises doivent indiquer leurs émissions brutes de GES pour les périmètres 1, 2 et 3, en tonnes équivalent CO2 (teqCO2). Elles doivent ventiler ces émissions par groupe comptable consolidé (société mère et filiales) et par sociétés bénéficiaires des investissements. Elles doivent également fournir l’intensité des émissions de GES par rapport au produit net, conformément à IFRS 15.
ESRS E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES
Les entreprises doivent publier des informations sur les projets d’absorption et de stockage de GES qu’elles ont réalisés ou financés. Elles doivent aussi détailler les réductions ou absorptions de GES résultant de projets externes financés par l’achat de crédits carbone.
ESRS E1-8 – Tarification interne du carbone
Les entreprises doivent indiquer si elles utilisent des mécanismes de tarification interne du carbone. Elles doivent aussi expliquer comment ces mécanismes soutiennent la prise de décision et encouragent la mise en œuvre de politiques et de cibles climatiques.
ESRS E1-9 – Incidences financières des risques et opportunités climatiques
Les entreprises doivent publier les incidences financières prévues des risques physiques et de transition importants, ainsi que des opportunités liées au changement climatique. Elles doivent inclure la valeur des actifs exposés à ces risques, les actions d’adaptation mises en place, et les économies de coûts attendues grâce aux efforts d’atténuation et d’adaptation.
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La norme ESRS E1 est essentielle pour améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité climatique. En respectant cette norme, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux réglementations, mais aussi saisir des opportunités pour renforcer leur résilience et leur compétitivité à long terme.
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