Clôture IFRS 2026 : Les recommandations de l’AMF

Publié le 03 Nov 2026
Temps de lecture : 4 minutes

La clôture IFRS 2026 s’inscrit dans un contexte géopolitique incertain. De nouvelles dispositions entrent en vigueur et IFRS 18 approche. Les régulateurs fixent trois priorités : risques géopolitiques, restructurations et balisage ESEF du tableau de variation des capitaux propres. Plusieurs sujets demandent de l’anticipation dès maintenant.

IFRS 18 : passer de l’analyse à la quantification

La norme IFRS 18 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Elle impose des informations comparatives dès les comptes semestriels 2027. Dans les comptes annuels 2026, une simple mention générique de la norme ne suffira plus.

Les régulateurs attendent une information qualitative étoffée. Elle couvre la structure du compte de résultat et les activités principales. Elle porte aussi sur les mesures de performance définies par le management. Ils attendent également une information chiffrée sur les impacts significatifs dès qu’elle est fiable (IAS 8). Précisez aussi les éléments encore en cours d’analyse.

Le sujet concerne aussi la communication financière. Un indicateur peut être à la fois une mesure de performance du management (MPM) et un indicateur alternatif de performance (IAP). Il doit alors respecter les deux cadres.

Vous publiez un indicateur dans un communiqué avant la publication des états financiers audités ? Incluez ses définitions et ses réconciliations dans le communiqué. Le renvoi aux annexes n’est pas possible. Signalez également au marché tout changement majeur dans les agrégats de performance.

Amendements IFRS 9 et IFRS 7 : des effets parfois sous-estimés

Ces amendements s’appliquent depuis le 1er janvier 2026. Ils couvrent trois sujets :

  • les contrats d’électricité produite à partir de sources naturelles ;
  • la décomptabilisation des passifs financiers réglés par paiement électronique ;
  • le classement d’instruments à clauses contingentes, par exemple des objectifs ESG.

Selon les modalités de transition, certains groupes devront recalculer les soldes d’ouverture au 1er janvier 2026. Cela vaut même s’ils ne retraitent pas les périodes comparatives. Ils présenteront l’ajustement de la trésorerie d’ouverture dans le tableau des flux de trésorerie.

Pour les instruments à clauses contingentes, l’annexe doit décrire la nature de l’événement et les variations possibles des flux contractuels. Elle doit aussi indiquer la valeur comptable brute des actifs et le coût amorti des passifs concernés. S’assurez également de la cohérence avec l’état de durabilité.

MACF : une provision dès la clôture 2026

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est en phase définitive depuis le 1er janvier 2026. Il vise les importations d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais azotés, d’hydrogène et d’électricité.

Les groupes concernés provisionnent, selon IAS 37, l’obligation de restituer des certificats pour les importations 2026. Cette règle vaut pour les comptes consolidés IFRS comme pour les comptes sociaux.

Les groupes évaluent cette provision en appliquant aux émissions incorporées dans les importations le prix des certificats du trimestre d’importation. Ils ne peuvent acheter les certificats qu’à compter du 1er février 2027.

Contexte géopolitique : liquidité, juste valeur et actifs destinés à être cédés

Risque de liquidité et gestion de la liquidité

Le contexte géopolitique complexe et la hausse des taux d’intérêt exigent une information transparente sur le risque de liquidité. Cette information doit aussi être spécifique. Distinguez les lignes de financement confirmées de celles qui ne le sont pas. Cela vaut en cas de négociations en cours ou de conditions suspensives non levées.

Echéancier des passifs financiers

Détaillez suffisamment les échéanciers de passifs financiers, y compris pour les dettes locatives et fournisseurs.

Trésorerie et équivalents de trésorerie indisponibles

Si une partie de la trésorerie est indisponible, précisez en annexe les pays concernés. Indiquez la durée prévisible de l’indisponibilité et son évolution.

Clauses restrictives (« covenants »)

Les régulateurs recommandent de décrire les covenants de chaque emprunt significatif. Indiquez les dates de test, la formule et la méthodologie du ratio. Donnez aussi le résultat du dernier calcul et l’effet des renégociations éventuelles.

Un covenant non respecté à la clôture entraîne le classement de la dette en passif courant. Un waiver obtenu après cette date n’y change rien.

Juste valeur et informations en annexe

Reflétez les incertitudes et les risques dans les hypothèses de juste valeur. Maximisez le recours aux données observables. Une baisse du volume de transactions ne rend pas automatiquement un cours coté non pertinent.

Pour IFRS 13 et IAS 36, les régulateurs attendent une information transparente et détaillée sur les principales hypothèses utilisées. Présentez aussi une analyse de sensibilité aux hypothèses clés (IFRS 13).

Pour les compléments de prix significatifs, décrivez leur mode de calcul contractuel.

Classement tardif ou anticipé en actifs détenus en vue de la vente

Ne différez pas le classement en actifs détenus en vue de la vente. Ne le maintenez pas au-delà de douze mois sans justification. En cas de dépassement, expliquez en annexe que les circonstances échappent au contrôle de l’entité.

Restructurations : provisions et modifications de dettes

La comptabilisation d’une provision pour restructuration dépend des faits et circonstances propres à chaque situation (IAS 37). Les régulateurs recommandent d’indiquer la nature et le montant des principaux coûts inclus lorsqu’ils sont significatifs. Cela vise les indemnités, le démantèlement, la résiliation de contrats ou les honoraires de conseil. Les jugements qui ont conduit à les retenir doivent aussi être précisés.

Pour les emprunts renégociés ou restructurés, détaillez les jugements et hypothèses retenus pour analyser les modifications. Les régulateurs recommandent de présenter en annexe les impacts significatifs de toute modification, substantielle ou non. Indiquez aussi le poste comptable concerné.

ESEF : le tableau de variation des capitaux propres au premier plan

Le RTS 2025 (règlement délégué (UE) 2026/283) s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Il intègre la taxonomie ESEF 2025, seule applicable.

Cette taxonomie comporte deux points d’entrée. L’un concerne les groupes qui restent en IAS 1, l’autre l’application anticipée d’IFRS 18. Choisissez le bon avec soin. IFRS 18 impose aussi de revoir la cartographie des balises, y compris pour les comparatifs.

Pour le tableau de variation des capitaux propres, vérifiez l’exactitude des balises. Elles doivent refléter la substance économique de chaque poste. Evitez les éléments génériques ou combinant plusieurs composantes, par exemple la prime d’émission et le capital.

Balisez l’ensemble des colonnes, pas seulement le total des capitaux propres. Gardez des valeurs, unités, périodes et dimensions cohérentes d’une période à l’autre et entre les états. Balisez aussi les notes annexes, par macro-balisage.

Normes françaises : un point d’attention

Le règlement ANC 2024-07 modifie la distinction entre dettes et autres fonds propres. Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.

Les comptes consolidés en normes françaises maintiennent désormais les titres auto-détenus à l’actif.  ne peuvent plus classer les emprunts non remboursables en capitaux propres consolidés.

Alarys vous accompagne au quotidien

Avant la clôture, trois chantiers méritent d’être lancés : chiffrer l’impact d’IFRS 18, renforcer la transparence sur la liquidité et les covenants, et tester le balisage ESEF du tableau de variation des capitaux propres. La cohérence entre états financiers, communication financière et état de durabilité reste le meilleur moyen de sécuriser la clôture.

Alarys accompagne les directions financières dans la préparation de leurs comptes IFRS. Contactez-nous pour échanger sur vos points d’attention.

 
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