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La transition vers une économie durable et respectueuse du climat transforme les normes comptables internationales. En juillet 2024, l’IASB a publié l’exposé-sondage IASB/ES/2024/6. Cela marque une volonté plus forte d’assurer la transparence face aux risques environnementaux croissants. L’objectif est d’encourager une meilleure conformité aux réglementations sur les risques climatiques. Cet article se concentre sur les impacts potentiels de ces propositions sur les entreprises. Il examine aussi les enjeux spécifiques pour les directions financières et RSE.

Des incertitudes environnementales au cœur des états financiers

Le projet de l’IASB découle d’une préoccupation grandissante dans le monde économique. Les informations sur les impacts des risques climatiques sont souvent insuffisantes ou incohérentes. L’IASB souhaite que les entreprises clarifient l’impact des changements climatiques sur leur situation financière actuelle. Il s’agit d’une opportunité de renforcer l’engagement des entreprises pour une économie plus durable. Les directions financières doivent donc améliorer leurs pratiques en matière de transparence.

Renforcer les liens entre états financiers et rapports RSE

Les recherches de l’IASB montrent une incohérence entre les informations financières et extra-financières sur les risques climatiques. Cette incohérence peut créer un manque de confiance parmi les parties prenantes, comme les investisseurs ou les régulateurs. Les entreprises doivent veiller à ce que leurs informations financières reflètent leurs engagements environnementaux. Un alignement entre les rapports financiers et extra-financiers est crucial pour la transparence.

L’IASB fournit des exemples pratiques pour aider les entreprises à intégrer les risques climatiques dans leurs états financiers. Ces exemples touchent des domaines variés comme l’évaluation des actifs ou la gestion des provisions. Ils incluent aussi les informations relatives aux hypothèses sous-jacentes aux états financiers. Pour les directions financières, ces exemples permettent de mieux prévoir l’impact des risques climatiques. Ils offrent des indications précieuses pour ajuster les rapports financiers en fonction des nouvelles incertitudes. Cela aide également les entreprises à mieux se préparer aux futures obligations de transparence.

Exemples d’application des normes IFRS intégrant les risques climatiques

Risque de crédit et instruments financiers – IFRS 9 et IFRS 7

L’IASB met en lumière l’importance d’intégrer les risques climatiques dans la gestion du risque de crédit, notamment pour les institutions financières. Dans le cadre des normes IFRS 9 et IFRS 7, qui couvrent les instruments financiers, les entreprises devraient évaluer et divulguer comment les risques liés au climat influencent leur exposition au risque de crédit. Prenons l’exemple d’une banque qui accorde des prêts à des entreprises agricoles ou immobilières :

• Pour les clients agricoles, la capacité de remboursement peut être affectée par des événements climatiques tels que des sécheresses. La banque devrait alors ajuster ses hypothèses en matière de pertes de crédit attendues en fonction des risques climatiques ;
• Pour les clients du secteur immobilier, la valeur des biens pris en garantie peut être affectée si ces biens sont situés dans des zones exposées aux inondations.

L’IASB conseille de fournir des informations spécifiques sur l’impact de ces risques sur les pratiques de gestion du crédit, la comptabilisation des pertes de crédit attendues, et les techniques d’estimation. En particulier, les entreprises devraient expliquer comment elles intègrent des données prospectives sur le changement climatique dans leurs modèles d’évaluation. Ce type d’information améliore la transparence pour les investisseurs et les régulateurs, en leur offrant une vision plus claire des stratégies d’atténuation des risques liés aux changements climatiques.

Dépréciation d’actifs et hypothèses – IAS 36

L’IAS 36 Dépréciation d’actifs est également concerné par l’impact sur les évolutions en matière de communication sur les risques climatiques.  L’IASB donne l’exemple d’une entreprise soumise à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre. Celle-ci doit acquérir des droits d’émission pour ses opérations, ce qui implique des coûts futurs. Lors de la réalisation de tests de dépréciation sur ses actifs, l’entreprise doit intégrer ces coûts dans ses hypothèses clés pour déterminer la valeur recouvrable de ses unités génératrices de trésorerie (UGT).

Si les projections montrent que le prix futur des droits d’émission pourrait augmenter, ces hypothèses doivent être clairement communiquées dans les états financiers. L’IASB suggère que des informations détaillées sur la façon dont ces hypothèses sont établies et sur leur impact potentiel soient incluses. Par exemple, une variation dans le coût des droits d’émission pourrait significativement affecter la valeur des UGT. Cette exigence met en lumière l’importance de l’anticipation et de la transparence dans la communication des hypothèses liées aux risques climatiques dans les états financiers.

Provisions pour démantèlement ou remise en état – IAS 37

L’IASB prend l’exemple d’un fabricant de produits pétrochimiques qui a des obligations de démantèlement d’usine et de remise en état de site pour ses installations pétrochimiques. L’entreprise fait face à un risque croissant de fermeture certaines de ses installations pétrochimiques plus tôt qu’elle ne l’aurait prévu en raison des efforts visant la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone.

Bien que la valeur comptable de la provision pour démantèlement de l’usine et remise en état du site de l’entité ne soit pas significative, les informations sur les obligations correspondantes sont significatives. En conséquence, l’IASB considère que les informations à fournir doivent inclure :

• une brève description de la nature de ses obligations de démantèlement d’usine et de remise en état de site ainsi que l’échéance attendue des sorties d’avantages économiques requises pour éteindre ces obligations ;
• une indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de ces sorties. Si cela est nécessaire, l’entité fournit aussi une information sur les principales hypothèses retenues concernant des événements futurs notamment quand l’entreprise s’attend à ce que l’installation soit fermée.

L’importance de la matérialité dans le reporting financier des informations climatiques

Un aspect central des propositions de l’IASB est l’importance de la matérialité dans les jugements sur les informations à fournir. Les entreprises doivent s’assurer que les informations fournies permettent aux utilisateurs de comprendre l’impact des incertitudes climatiques sur leur situation financière. Un manque de transparence dans ce domaine pourrait induire en erreur les investisseurs ou les régulateurs. Les directions RSE et financières doivent donc travailler en étroite collaboration pour évaluer correctement les informations significatives liées aux risques climatiques.

Préparez-vous à l’avenir de la comptabilité durable

Les propositions de l’IASB reflètent l’évolution rapide des attentes réglementaires liées à la durabilité et aux risques climatiques. Pour les entreprises françaises, il est crucial d’anticiper ces changements en intégrant les incertitudes climatiques dans les états financiers.

Alarys, grâce à son expertise en matière de normes IFRS et d’enjeux climatiques, accompagne les directions RSE, conformité et finance dans cette transition. En vous appuyant sur nos services de conseil, vous renforcez la transparence de vos rapports financiers tout en minimisant vos risques opérationnels.

Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à respecter les normes IFRS et à intégrer les risques climatiques dans votre stratégie financière. Contactez-nous pour en savoir plus sur notre accompagnement face à ces nouveaux défis.