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Les filiales sans responsabilité publique affrontent des défis comptables complexes. La norme IFRS 19, introduite récemment, vise à alléger ces obligations d’information financière. Elle maintient toutefois la transparence nécessaire pour les parties prenantes

Présentation de la norme IFRS 19

IFRS 19 aide les filiales sans responsabilité publique à se conformer aux normes IFRS. Elle permet de bénéficier d’exemptions d’information. L’objectif est de réduire le volume et la complexité des informations publiées tout en maintenant la qualité des états financiers.

Champ d’application d’IFRS 19

IFRS 19 cible les filiales sans titres négociés sur un marché public. Elle s’applique si l’entité ne détient pas d’actifs pour des tiers de manière significative.

• Filiales sans responsabilité publique : Les entités concernées n’émettent pas de titres cotés en bourse. Elles ne gèrent pas d’actifs financiers pour des tiers comme les banques ou les compagnies d’assurance. Elles n’ont aucune obligation envers le public ou les régulateurs.
• Sociétés mères préparant des états financiers conformes aux IFRS : Pour qu’une filiale applique IFRS 19, sa société mère doit préparer des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS. Ces états financiers doivent être disponibles publiquement. Cela garantit la transparence globale au niveau du groupe.
• Possibilité d’application volontaire : Les filiales éligibles peuvent choisir d’appliquer IFRS 19. Elles peuvent opter pour cette norme si cela simplifie leur publication d’informations tout en assurant la conformité. Cette flexibilité est cruciale pour les entreprises qui souhaitent adapter leurs obligations comptables à leurs besoins spécifiques.

Exemples pratiques

IFRS 3 – Regroupements d’entreprises

Avant IFRS 19
Sous IFRS 3, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur chaque regroupement d’entreprises. Elles incluent la juste valeur de la contrepartie, la répartition du goodwill, les actifs et passifs acquis, ainsi que les synergies attendues. Une entreprise française qui acquiert une start-up américaine pour 150 millions d’euros doit ventiler les actifs acquis et les passifs repris. Chaque actif et passif doit être évalué individuellement avec des détails sur la méthode d’évaluation. Les synergies attendues sont décrites en détail avec une explication des gains d’efficacité.

Après IFRS 19
La filiale peut réduire le niveau de détail fourni. Elle peut présenter une vue d’ensemble des actifs et passifs acquis sans entrer dans les détails. Les synergies attendues peuvent être décrites de manière plus générale en se concentrant sur les impacts globaux. Le goodwill peut être présenté comme une seule ligne avec une explication succincte. L’entreprise peut regrouper les éléments en catégories globales, ce qui simplifie la publication tout en maintenant une vue d’ensemble claire.

IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions

Avant IFRS 19
Sous IFRS 2, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur tous les plans de paiement fondés sur des actions. Cela inclut les conditions d’acquisition des droits, les modifications de plans, les critères de performance, et l’impact financier. Une entreprise offrant un plan d’options d’achat d’actions à ses cadres supérieurs doit divulguer le nombre total d’options, les critères spécifiques à atteindre, et les ajustements apportés.

Après IFRS 19
Les filiales peuvent alléger la quantité d’informations publiées en se concentrant sur les aspects significatifs du plan. Plutôt que de détailler toutes les conditions d’acquisition et les ajustements, l’entreprise peut fournir une vue d’ensemble du nombre total d’options en circulation. Les informations sur les ajustements mineurs peuvent être omises, simplifiant ainsi la présentation. L’entreprise indique la juste valeur totale des options sans détailler chaque hypothèse de manière exhaustive.

IAS 19 – Avantages du personnel

Avant IFRS 19
Sous IAS 19, les entreprises doivent fournir des informations complètes sur les régimes de retraite à prestations définies. Cela inclut des détails sur la valeur actuelle des obligations de retraite, les actifs du plan, et les hypothèses actuarielles utilisées. Une entreprise offrant un régime de retraite doit détailler l’impact de chaque changement d’hypothèse. Par exemple, une baisse du taux d’actualisation doit être expliquée en lien avec la valeur actuelle de l’obligation.

Après IFRS 19
Les filiales peuvent se concentrer sur les changements significatifs dans les hypothèses actuarielles. Elles peuvent réduire le niveau de détail pour les ajustements mineurs. Plutôt que de fournir des explications détaillées pour chaque hypothèse, l’entreprise explique les impacts globaux des principaux ajustements. Cela simplifie le rapport tout en assurant que les aspects importants des régimes de retraite sont bien communiqués.

La norme IFRS 19 représente une opportunité stratégique pour les filiales sans responsabilité publique. Elle permet de simplifier les obligations d’information tout en maintenant une transparence adéquate. Cependant, sa mise en œuvre exige une expertise pointue pour éviter les pièges potentiels. Alarys est prêt à vous accompagner dans cette transition et transformer ces défis réglementaires en avantages compétitifs.

Pourquoi choisir Alarys pour la transition vers IFRS 19

La mise en œuvre d’IFRS 19 offre de nombreuses opportunités de simplification. Cependant, elle nécessite une expertise approfondie pour garantir la pertinence des informations publiées. Chez Alarys, nous offrons un accompagnement sur mesure pour aider les directions financières à naviguer efficacement dans ces nouvelles exigences.
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