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La clôture 2025 intervient dans un contexte exigeant pour les établissements bancaires. Elle combine des enjeux comptables structurants, des attentes accrues en matière d’informations en annexe et une préparation active aux évolutions normatives à venir. Les sujets liés aux instruments financiers, au provisionnement du risque de crédit, à la juste valeur, aux contributions sectorielles et à la présentation de la performance financière requièrent une attention particulière.

Pertes de crédit attendues : un pilotage fin des estimations

Traitement en normes IFRS

Sous IFRS 9, les banques doivent ajuster leurs modèles de pertes de crédit attendues pour tenir compte des incertitudes économiques persistantes. Les paramètres clés, comme la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut, doivent refléter les scénarios macroéconomiques prospectifs. Les établissements doivent également analyser les transferts entre stages de dépréciation, en particulier entre les stades 1 et 2.

Les ajustements peuvent intervenir directement dans les modèles ou via des ajustements complémentaires destinés à couvrir des risques émergents non encore modélisables. Les autorités attendent une information claire en annexe sur la nature de ces ajustements, leurs hypothèses et leurs impacts sur le niveau global des provisions. La qualité de la documentation devient un facteur déterminant pour démontrer la cohérence des choix retenus.

Traitement en normes françaises

En normes françaises, le provisionnement du risque de crédit repose sur une approche plus statique. Les banques constatent des dépréciations lorsqu’un risque avéré de non-recouvrement apparaît. Les méthodes restent moins sensibles aux scénarios prospectifs. Toutefois, les établissements doivent veiller à la cohérence entre leurs analyses de risque internes et les montants provisionnés, afin d’éviter des décalages difficiles à justifier.

Juste valeur des instruments financiers : transparence renforcée

Traitement en normes IFRS

La juste valeur demeure un point de vigilance majeur à la clôture 2025. Les normes IFRS imposent une information détaillée sur la hiérarchie de juste valeur, les techniques d’évaluation et les données d’entrée utilisées. Les instruments classés en niveau 3 appellent une attention particulière, compte tenu du recours à des hypothèses non observables.

Les banques doivent également fournir une analyse de sensibilité aux variations des hypothèses clés. Cette information permet aux utilisateurs d’apprécier le degré d’incertitude attaché aux valorisations. Les recommandations des régulateurs insistent sur la cohérence entre les informations quantitatives et les descriptions qualitatives en annexe.

Traitement en normes françaises

En normes françaises, la juste valeur n’occupe pas la même place centrale. Les actifs financiers restent majoritairement comptabilisés au coût historique. Néanmoins, certaines informations sur la valeur actuelle doivent être présentées en annexe. Les établissements doivent veiller à la qualité de ces données, en particulier lorsque les écarts avec la valeur comptable deviennent significatifs.

Fonds de résolution unique : un traitement stabilisé mais à documenter

Traitement en normes IFRS

Les contributions au Fonds de Résolution Unique constituent une charge comptabilisée en totalité au début de l’exercice, conformément aux principes d’IFRIC 21. Lorsqu’une partie de la contribution prend la forme d’engagements de paiement irrévocables, la banque comptabilise un actif correspondant au dépôt de garantie et un engagement hors bilan.

Les décisions de justice récentes confirment la persistance de ces engagements, même en cas de retrait d’agrément. Les établissements doivent donc documenter leur analyse sur l’existence d’un actif, la probabilité des scénarios d’appel de fonds et les modalités de rémunération des dépôts.

Traitement en normes françaises

Les normes françaises ne présentent pas de divergence notable avec le traitement IFRS sur ce sujet. Les banques doivent toutefois s’assurer que l’information fournie en annexe reste suffisante pour expliquer la nature des engagements et les risques associés.

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices : impacts à anticiper

Traitement en normes françaises

En normes françaises, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices s’analyse comme un impôt sur le résultat. Les banques comptabilisent la charge au titre de l’exercice au cours duquel elle devient exigible. Elles n’anticipent pas les contributions futures. Une information en annexe doit toutefois préciser le montant d’impôt susceptible d’être dû ultérieurement au titre du résultat de l’exercice.

Traitement en normes IFRS

Sous IFRS, la logique diffère. Lorsque la loi instaurant la contribution est adoptée avant la clôture, les banques doivent intégrer l’ensemble des surtaxes assises sur le résultat de l’exercice dans la charge d’impôt. Cette approche affecte également le calcul des impôts différés, via l’ajustement des taux utilisés pour les périodes de retournement.

Informations en annexe : focus sur les incertitudes et les jugements

Traitement en normes IFRS

Les exemples publiés sur les informations relatives aux incertitudes rappellent l’importance de décrire les jugements significatifs et les sources d’incertitude sur les estimations. Les banques doivent expliquer comment elles intègrent les risques climatiques ou sectoriels dans leurs évaluations, notamment pour le risque de crédit.

Les normes exigent une information ciblée et pertinente. Les établissements doivent éviter une accumulation d’informations standardisées, au profit d’explications adaptées à leur profil de risque.

Traitement en normes françaises

En normes françaises, les exigences restent moins détaillées. Néanmoins, les banques doivent veiller à la cohérence entre les informations financières et les éléments de contexte présentés dans le rapport de gestion, en particulier lorsque des incertitudes significatives pèsent sur certaines estimations.

IFRS 18 : préparer dès 2025 la présentation de la performance

IFRS 18 modifie en profondeur la présentation du compte de résultat. La norme impose une classification structurée entre activités d’exploitation, d’investissement et de financement. Pour les banques, ces changements entraînent des reclassements de produits et charges financiers, notamment ceux liés à des activités périphériques.

La norme renforce aussi les exigences de ventilation des charges par nature. Elle encadre strictement les indicateurs de performance définis par le management. Chaque indicateur devra faire l’objet d’un rapprochement avec les sous-totaux IFRS et d’explications détaillées en annexe. Les banques ont intérêt à initier ces travaux dès 2025 pour sécuriser la transition.

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L’arrêté des comptes bancaires 2025 repose sur une maîtrise renforcée des estimations, une transparence accrue sur les instruments financiers et une anticipation des évolutions normatives IFRS. La distinction claire entre normes françaises et normes IFRS demeure essentielle pour sécuriser la clôture et garantir une information financière lisible, cohérente et utile aux utilisateurs.