Arrêté des comptes 2025 des assureurs : points techniques clés à maîtriser

Publié le 07 Jan 2026
Temps de lecture : 3 minutes

La clôture 2025 constitue une étape sensible pour les organismes d’assurance. Elle concentre plusieurs enjeux techniques à fort impact sur les états financiers. Les sujets liés aux actifs, aux passifs, à la contribution exceptionnelle et à IFRS 18 exigent une attention renforcée. Une lecture différenciée selon les référentiels comptables reste indispensable.

Actifs : vigilance renforcée sur les dépréciations

Traitement comptable en normes françaises

En normes françaises, les actifs financiers demeurent comptabilisés au coût historique. Les entreprises doivent constater une dépréciation lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable. Pour les actifs non obligataires, l’analyse repose sur la notion de moins-value latente durable.

Cette analyse repose sur plusieurs critères. L’ampleur de la baisse compte, mais elle ne suffit pas. La durée d’observation, la liquidité du marché et l’intention de détention jouent un rôle déterminant. En période de forte volatilité, les entités peuvent retenir un seuil plus élevé. Elles doivent alors documenter précisément ce choix.

L’immobilier constitue un point de vigilance majeur en 2025. Les tensions persistantes sur les valeurs et la liquidité renforcent l’exigence de justification. L’horizon de détention reste central dans l’analyse. Un actif détenu à long terme ne suit pas la même logique qu’un actif destiné à la cession. L’absence de cadre normatif détaillé accroît la responsabilité des assureurs.

Traitement comptable en normes IFRS

En normes IFRS, la logique diffère profondément. Les actifs financiers sont évalués selon leur classification comptable. Les variations de marché impactent directement le résultat ou les capitaux propres. La notion de dépréciation durable n’existe pas dans ce cadre.

Pour les actifs non financiers, notamment immobiliers, les entités réalisent des tests de perte de valeur. Elles comparent la valeur comptable à la valeur recouvrable. Cette valeur repose sur des flux futurs actualisés ou des références de marché. Les hypothèses retenues doivent rester cohérentes avec l’environnement économique. Les annexes doivent expliquer clairement ces choix.

Passifs : effets de taux maîtrisés mais hétérogènes

Traitement comptable en normes françaises

En normes françaises, les variations de taux affectent les passifs de manière progressive. En assurance non-vie, seuls certains engagements à long terme font l’objet d’une actualisation. Les mécanismes de moyenne glissante limitent les effets de volatilité.

En assurance vie, les taux influencent principalement certaines provisions spécifiques. Les provisions pour garanties financières ou pour aléa financier restent sensibles à l’environnement de marché. La provision pour risque d’exigibilité mérite une attention particulière en 2025. La baisse des plus-values latentes, notamment immobilières, peut réduire les marges de sécurité. Le cadre français privilégie néanmoins une approche prudente et lissée.

Traitement comptable en normes IFRS

Sous IFRS, les passifs d’assurance présentent une sensibilité plus marquée aux conditions de marché. IFRS 17 impose une actualisation fondée sur les taux observables à chaque clôture. Cette méthode génère des variations parfois significatives des engagements.

En assurance non-vie, la hausse des taux entraîne une diminution des passifs. Les entités neutralisent souvent cet effet en capitaux propres via l’OCI. En assurance vie, la situation devient plus complexe. Les taux interagissent avec la valeur temps des options et garanties. Les impacts dépendent fortement du mix produits et des mécanismes contractuels. Une analyse détaillée des mouvements de passifs reste indispensable.

Contribution exceptionnelle : impacts comptables et fiscaux à anticiper

Traitement comptable en normes françaises

En normes françaises, la contribution exceptionnelle s’analyse comme un impôt sur les résultats. Les entreprises la comptabilisent en charge sur l’exercice au titre duquel elle est exigible. Pour la clôture 2025, elles enregistrent uniquement la contribution afférente à 2025.

Les entités doivent toutefois fournir une information en annexe sur l’impôt futur lié au résultat 2025. Pour les assureurs vie, la réserve de capitalisation soulève une question spécifique. Une approche cohérente consiste à utiliser un taux intégrant l’ensemble de la charge fiscale. Cette méthode neutralise l’effet de la contribution exceptionnelle.

Traitement comptable en normes IFRS

En normes IFRS, l’analyse couvre un périmètre plus large. Lorsque la loi est adoptée avant la clôture, la charge d’impôt intègre toutes les surtaxes assises sur le résultat de l’exercice. Cette règle s’applique même si le paiement intervient ultérieurement.

Cette approche affecte également les impôts différés. Les entités doivent ajuster les taux utilisés pour les actifs et passifs d’impôts différés. Elles tiennent compte des périodes de retournement concernées par la contribution exceptionnelle.

IFRS 18 : une réforme à anticiper dès maintenant

IFRS 18 modifie en profondeur la présentation du compte de résultat. La norme impose une classification standardisée entre exploitation, investissement et financement. Pour les assureurs, ces changements entraînent des reclassements significatifs de produits et charges financiers.

La norme renforce aussi les exigences de ventilation des charges par nature. Cette obligation s’applique même lorsque l’entité présente historiquement ses charges par fonction. Les systèmes d’information doivent donc évoluer pour produire ces restitutions.

IFRS 18 encadre enfin les indicateurs de performance définis par le management. Chaque indicateur doit être rapproché d’un sous-total IFRS. Les entités doivent fournir des informations qualitatives et quantitatives détaillées en annexe. Cette exigence modifie durablement la communication financière.

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La clôture 2025 constitue une étape charnière pour les assureurs, marquée par une intensification des enjeux techniques en normes françaises et en normes IFRS. La compréhension fine des différences de traitement entre référentiels, combinée à une anticipation des réformes à venir, est désormais indispensable pour sécuriser l’arrêté des comptes et garantir la qualité et la lisibilité de l’information financière publiée.

 
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